Conditions Générales de Vente
Consonance & Co
1 – Responsable du traitement des données
La société Consonance & Co,
SARL Unipersonnelle,
au capital social de 15.000 €
immatriculée sous le numéro SIRET 799 296 850 00016,
dont le siège social est situé 11 impasse Condorcet – 86000 Poitiers,
représentée par sa gérante Laurence THOMAS,
ci-après dénommée « le Prestataire ».
Email : laurence.thomas@consonanceandco.com
Téléphone : (33) 06 64 96 96 54
TVA intracommunautaire : FR25799296850
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Consonance & Co propose et réalise des prestations de coaching professionnel, d’accompagnement, de formation et de facilitation auprès de clients
professionnels.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3 – Nature des prestations
Consonance & Co propose notamment les prestations suivantes, telles que décrites sur le
site internet https://www.consonanceandco.com :
- Coaching professionnel individuel
- Coaching d’équipe et coaching collectif
- Supervision de coachs, supervision de managers, supervision d’entrepreneurs
- Accompagnement de dirigeants
- Formations, ateliers, webinaires
- Prestations réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride
Les prestations de coaching sont proposées en référence à un objectif préalablement défini avec le commanditaire de l’action.
4 – Conditions financières
Les prix des prestations sont établis sur mesure, en fonction de la nature, de la durée et du
format de la prestation.
- Les prix sont exprimés hors taxes (HT).
- TVA au taux de 20 % applicable aux prestations de coaching et d’accompagnement.
- Exonération de TVA pour les prestations de formation (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
5 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement sur service fait
- Paiement à réception de facture
- Un acompte est demandé pour toute prestation dont le montant excède 2 000 € HT
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
6 – Annulation et report
Coaching
Toute séance de coaching annulée par le client dans un délai inférieur à 48 heures avant la date prévue est considérée comme due.
Formation
Toute prestation de formation annulée dans un délai inférieur à 10 jours calendaires avant la date prévue est considérée comme due.
Toute demande de report doit être formulée par écrit et reste soumise à l’accord du Prestataire.
7 – Droit de rétractation
Les prestations proposées par Consonance & Co s’adressent exclusivement à des professionnels.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque la prestation entre dans le champ de l’activité principale du client.
En outre, lorsque l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8 – Cadre et responsabilité du coaching
Les prestations de coaching professionnel proposées par Consonance & Co :
- ne constituent ni une thérapie, ni un acte médical ou psychologique,
- reposent sur une démarche de développement professionnel,
- nécessitent une implication active et volontaire du client.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Consonance & Co ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs fixés par le client.
9 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations, échanges et données portés à sa connaissance dans le cadre des prestations réalisées.
10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Consonance & Co.