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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES


Définitions :


Consonance & Co : structure (personne morale) qui édite les services de communication visés par la présente politique de confidentialité

Le Site : pages Internet du site http://www.consonanceandco.com, et services en ligne proposés par Consonance & Co via ce site (mise à disposition d’informations en lien avec les services proposés par Consonance & Co, formulaire de contact, abonnement à une newsletter).

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services proposés.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site http://www.consonanceandco.com, Consonance & Co est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers


Pas de communication à des tiers.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
 qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
 décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption


Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition. 


Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données
 personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.


Agrégation des données


Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à 
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous 
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
 mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
 de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins 
commerciales.


Collecte des données d’identité


Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
 s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, …). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives 
pour la simple consultation du Site.


Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services.

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal


Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, 
fournisseur d’accès à Internet…).


Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
 cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, 
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. 
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de 
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
 services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence 
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations 
consultées. 
Vous êtes informé que Consonance & Co est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que Consonance & Co peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous 
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


Conservation des données techniques


Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
 des finalités visées ci-avant.


Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux 
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont 
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
 conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.


Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.


Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective 
dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des 
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de 
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec 
Consonance & Co.

 


Indications en cas de faille de sécurité décelée par Consonance & Co

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
 appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès 
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de 
destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
 et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille 
de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de 
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

Consonance & Co s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
 de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde


Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas 
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
 des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
 Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une 
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun
 accord, auquel vous adhérez sans réserve.


Portabilité des données

Consonance & Co s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
 vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure 
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être 
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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